Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 23 août 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispositions particulières fixeront les conditions dans lesquelles des boissons non alcoolisées devront être mises à la disposition des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries.
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Prolegi/LEGITEXT000006072420#art-6