Titre Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les vétérinaires sanitaires, il peut être fait appel, pour les questions apicoles, à des agents spécialisés placés sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires, qui peuvent être : - Soit des assistants sanitaires apicoles départementaux ; - Soit des spécialistes sanitaires apicoles ; - Soit des aides spécialistes apicoles. La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006072031#art-1