Titre Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.
Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 1 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assistant sanitaire apicole départemental seconde le directeur départemental des services vétérinaires dans la mise en place des actions de prévention, de surveillance sanitaire et de lutte contre les maladies des abeilles et dans la coordination des activités des agents spécialisés prévus à l'article 1er. Il peut en outre, recevoir une mission d'ordre général concernant les questions apicoles, telles que la transhumance, les élevages professionnels, commerciaux et spécialisés, ainsi que les questions relatives à l'importation et à l'exportation.
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Prolegi/LEGITEXT000021676022#art-2