Titre Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.
Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 1 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contôle et de surveillance du cheptel apiaire et suppléent aux désistements des vétérinaires sanitaires, en raison des caractéristiques particulières et spécifiques de l'apiculture. Ils peuvent être assistés par des aides spécialistes apicoles.
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Prolegi/LEGITEXT000021676022#art-3