Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologuée la modification de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624156#art-1