Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005826582#art-3