Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019423076#art-1