Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense
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Titre Ier : LA COMMISSION DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
Titre II : LA FORMATION STATUANT AU TITRE DU FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE
Titre III : FORMATION STATUANT AU TITRE DU FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE