Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
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Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CERTIFICATS D'APTITUDE ET ATTESTATIONS
Titre III : MODALITÉS D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE DÉLIVRANCE DES TITRES ET ATTESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR
sezione AnnexesAnnexes