Titre Titre II : CERTIFICATS D'APTITUDE ET ATTESTATIONS
Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certificats d'aptitude sont listés en annexes I et II du présent arrêté. Ces annexes précisent, pour chaque certificat, les fonctions particulières nécessitant d'en être titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000031096612#art-2