Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 24 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051682527#art-3