Art. 4
4 / 20En vigueur depuis le 24 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312124A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : - LA n° 03-86 « Bœuf fermier ».
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Prolegi/LEGITEXT000051682527#art-4