Art. 7
7 / 20En vigueur depuis le 24 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise ».
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Prolegi/LEGITEXT000051682527#art-7