Chapitre Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »›Sect. Section 1 : Navigation au long cours
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 27 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit : 1° Autour de l'Europe : Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ; A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ; Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ; A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E. 2° En Amérique du Nord : Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ; A l'Ouest : continent américain ; Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ; A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O. 3° Dans l'océan Indien : Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ; A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ; Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ; A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E.
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Prolegi/LEGITEXT000042235480#art-1