Art. 1

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En vigueur depuis le 20 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est procédé à la cessation partielle d'activité du service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Savigny-sur-Orge, dénommé « STEI Essonne Savigny-sur-Orge », sis rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge (cessation d'activité de l'unité éducative d'accueil de jour de Corbeil-Essonnes, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91100 Corbeil-Essonnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans).

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legi/LEGITEXT000043945992#art-1