Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ARRETE
Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATION
Chapitre III : ÉVALUATION DU PARCOURS DE FORMATION
Chapitre IV : VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION
Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES