Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 16

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 10 août 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , Sct. Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel, , , , Sct. Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête, , , , , Sct. Chapitre IV : Le contrôle des connaissances, , , , , Sct. Chapitre V : La notation et le classement, , , , , , Sct. Annexe, Art. null

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legi/LEGITEXT000048043237#art-16