Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 6 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parcours de formation a pour objectif de permettre aux inspecteurs stagiaires d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures missions et d'être capable de les mobiliser en situation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000048043237#art-2