Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 14 août 2025
Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe IV l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :
- Mayotte.
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Prolegi/JORFTEXT000052088357#art-4