Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 27 août 2026
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054747020#art-6