Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 août 2026
Délégation permanente est donnée à M. Léo LESNE, chef de cabinet, à l'effet de signer, à compter du 24 août 2026, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054708438#art-1