Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 13 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006053557#art-2