Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018695348#art-1