Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 16 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité "interventions sur le patrimoine bâti" à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture, du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018738711#art-1