Art. 10
12 / 13En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018738711#art-10