Art. 3
3 / 36En vigueur depuis le 24 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.
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Prolegi/LEGITEXT000018764252#art-3