Art. 8
8 / 36En vigueur depuis le 24 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Seules les substances énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre aux besoins en : a) Eléments minéraux ; b) Vitamines ; c) Acides aminés et autres composés azotés ; d) Autres substances à but nutritionnel particulier. 2. Les substances énumérées à l'annexe III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes : ― teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ; ― teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ; ― teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ; ― teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.
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Prolegi/LEGITEXT000018764252#art-8