Chapitre Chapitre II : Matériel d'armement et de sécurité
Art. 7
7 / 20En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Matériel d'armement et de sécurité pour le Rhin. Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le Rhin cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent, le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures exposées ».
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Prolegi/LEGITEXT000025878945#art-7