Chapitre Chapitre Ier : Généralités
Art. 1
1 / 61En vigueur depuis le 20 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tout pilote en vue de valider une compétence linguistique pour le vol à vue (VFR), le contrôle du niveau de compétences linguistiques à la langue anglaise ou à la langue française requis aux paragraphes a et b du FCL.055 de la partie FCL de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 modifié susvisé se déroule selon les conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032427424#art-1