Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 22 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er exercent cette mission dans le cadre des orientations définies par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), chargée d'assurer la surveillance phytosanitaire des forêts et l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000032438652#art-2