Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 11 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en sept unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb du présent arrêté. Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036891350#art-4