Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 18 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études prévus aux articles 15 et 28 du titre Ier du décret du 14 mai 1991 susvisé sont organisés pour chacun des corps par branches d'activité professionnelle, par spécialité ou par discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000038481116#art-1