Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CRÉMATION
Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 2010 - Arrêté du 20 décembre 2018 Art. Annexe 4
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Prolegi/LEGITEXT000047435613#art-8