Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 7 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047527488#art-1