Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : " mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité " évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049527821#art-6