Titre Titre 5 : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN
Art. 15
15 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 août 2016
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Prolegi/LEGITEXT000051497047#art-15