Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 déc. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Est interdite à quiconque la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle classée en 2e catégorie compris entre le pont de la Loge-Blanche, à Epinal, en amont, et la ferme de l'Etang, près Chatel, à l'aval (lot n° 1 partie et lots n° 2 à 8, ces lots compris).
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Prolegi/LEGITEXT000006074596#art-1