Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors des tirs de mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches, il peut être dérogé aux prescriptions des premiers alinéas des paragraphes 3 de l'article 18 et 2 de l'article 19 du titre Explosifs, première partie, du règlement général des industries extractives dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006080613#art-1