Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 20 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique angloaméricain-français et une annexe IV des termes et impropriétés à éviter.
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Prolegi/LEGITEXT000006080910#art-2