Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1). (1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. (L'annexe a été complétée par l'annexe jointe à l'arrêté du 29 janvier 2002, paru au Journal officiel du 7 février 2002).
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Prolegi/LEGITEXT000005622443#art-1