Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement théorique, clinique et pratique ainsi que l'organisation des stages en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme sont fixés conformément à l'annexe ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000030311904#art-1