Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2006 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000019526087#art-1