Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 10 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres de recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement prévu au 3° de l'article 6 et à l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000021796816#art-1