Art. 5 bis
7 / 9En vigueur depuis le 11 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à la spécialité " éducateur sportif " ou " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport titulaires d'un brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes : -UC 1 : encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; -UC 2 : mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure.
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Prolegi/LEGITEXT000027070027#art-5-bis