Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 22 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029929850#art-2