Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
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Annexes
PARTIE 1 : SURVOL DE LA HAUTE MER
PARTIE 2 : DOMAINE D'APPLICATION ET CONFORMITÉ (Réservé)
PARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES ABORDAGES
PARTIE 4 : PLANS DE VOL
PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL VFR SPÉCIAL ET RÈGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS
PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS
PARTIE 7 : SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
PARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL
PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE
PARTIE 11 : INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION
PARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE
PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR
PARTIE 14 : PROCEDURES DE COMMUNICATION VOCALE
PARTIE 15 : Procédures de communication contrôleur-pilote par liaison de données