Chapitre Chapitre Ier : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031630301#art-1