Art. 8
8 / 8En vigueur depuis le 16 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé, la directrice centrale du service de santé des armées et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036208877#art-8