Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 22 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 333t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000036498358#art-1