Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000037849680#art-1